Conditions générales de vente

Article 1 :

Par le fait même de leur commande, nos clients acceptent expressément nos conditions générales de ventes.

Les causes stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance des acheteurs et font la loi des parties.

Article 2 : Réduction des commandes

Nous nous réservons le droit d’accepter de réduire les commandes en considération de la situation juridique et financière de l’acheteur.

Article 3 : Délais de livraison

Nos délais de livraisons étant donnés à titre indicatif; nous ne sommes pas responsables des difficultés d’acheminement liées à l’activité des transporteurs routiers.

En cas d’anomalie aucune indemnité ne pourra être réclamée, et les marchandises ne pourront être refusées:

Article 4 : Risques et périls

Nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire.

Nos produits sont réputés être vendus agréés en nos dépôts. l’acheteur ayant la possibilité de venir vérifier à ses frais avant leur expédition.

Article 5 : Réclamation — Mauvais état des colis

En prenant livraison des envois. nos clients doivent s’assurer du bon état extérieur des colis. En cas d’avarie, manquant ou perte, il leur convient d’accomplir les formalités nécessaires auprès des transporteurs pour préserver leurs droits éventuels.

Pour être valables, les réclamations doivent être immédiatement déposées sur le récépissé du transport lors de la livraison afin d’engager s’il v a lieu les y responsabilités auprès du transporteur.

  • La copie du bon de livraison avec les réserves doit nous être faxée le jour même.
  • Aucun retour ne pourra être fait sans notre accord préalable.
Article 6 : Dessiccation

Nos produits sont sujets à dessiccation, nous ne pouvons garantir le poids qu’à l’expédition.

Article 7 : Qualité de la marchandise

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les deux jours de la dite livraison. Aucun retour ne devra être fait sans notre accord préalable. Les marchandises ayant suivi des transformations ne pourront être prises.

Article 8 : Délai de paiement

Nos délais sont précisés sur les factures. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti.

Le non-paiement à date indiquée sur la facture. impliquera le versement d’indemnités forfaitaires irrévocables et égales à un montant qui résultera de l’application d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur du montant de ces sommes et d’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon le décret n°2012-1115.

Cette pénalité, étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

Article 10 : Paiement — Réserve de propriété

Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera par ailleurs l’exigibilité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement.

Article 11 : Litige

En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.

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